Seeny

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026 · English version

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de Seeny, service en ligne édité par AZURAVA, société par actions simplifiée (SAS), 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, RCS Paris 937 750 974, TVA FR55 937 750 974 (« Seeny », « nous »). Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte (le « Client »).

Seeny est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, le Client déclare agir à des fins professionnelles. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. L’accord de traitement des données (annexe) en fait partie intégrante.

2. Description du service

Seeny permet notamment au Client de :

Aucun post n’est publié sans la validation du Client. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous informons les Clients des changements importants.

3. Compte

Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et répond de l’utilisation de son compte et des personnes qu’il y autorise. Il nous prévient sans délai de toute utilisation non autorisée.

4. Essai, prix et paiement

Une période d’essai gratuite de 7 jours peut être proposée. La durée de l’essai, la date et le montant du premier prélèvement sont indiqués avant toute souscription ; le Client peut annuler avant la fin de l’essai sans être débité.

Les prix sont ceux affichés au moment de la souscription, exprimés hors taxes, TVA en sus. Les abonnements sont payables d’avance, par carte, via notre prestataire Stripe, et se renouvellent automatiquement pour la même durée. Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; le Client peut résilier avant son entrée en vigueur.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, l’accès au service peut être suspendu.

L’abonnement étant souscrit en ligne par un professionnel pour les besoins de son activité, aucun droit de rétractation ne s’applique.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l’autre partie, non corrigé 15 jours après une mise en demeure. À la fin du contrat, le Client peut récupérer ses contenus pendant 30 jours ; les données sont ensuite supprimées comme prévu par la politique de confidentialité.

6. Contenus du Client et contenus générés

Le Client reste propriétaire des éléments qu’il fournit (textes, logos, photos, vidéos, informations de son site) et nous accorde, pour la seule durée du contrat, le droit de les utiliser pour fournir le service. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image des personnes représentées, marques, musiques).

Les contenus générés par Seeny pour le Client lui sont cédés, dans la mesure des droits que nous détenons, pour le monde entier et toute la durée des droits. Le Client est informé que des contenus générés par intelligence artificielle peuvent ne pas être protégés par le droit d’auteur et peuvent ressembler à des contenus existants. Les médias d’illustration restent soumis à leur propre licence (par exemple la licence Pexels).

Les contenus générés sont des propositions : ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. Le Client relit chaque post avant de le valider. En validant un post, le Client en devient l’éditeur et en assume seul la responsabilité. Il veille à leur conformité au droit applicable, notamment aux règles de la publicité, aux allégations de santé, à la loi Évin et, s’il exerce une activité d’influence commerciale, à la loi n° 2023-451 (mentions « Publicité », « Collaboration commerciale », « Images virtuelles », « Images retouchées »).

7. Intelligence artificielle et étiquetage

Seeny utilise des modèles d’intelligence artificielle pour rédiger et préparer les contenus. Le Client décide de l’étiquetage de ses publications. Seeny met à sa disposition les options d’étiquetage proposées par les réseaux (contenu généré par IA sur TikTok, contenu modifié ou synthétique sur YouTube). Le Client s’engage à les activer pour tout contenu réaliste représentant des personnes, lieux ou événements qui pourraient sembler authentiques, conformément aux règles des réseaux et au règlement européen sur l’intelligence artificielle. Le Client s’engage à ne pas utiliser Seeny pour produire des contenus illicites, trompeurs, haineux, diffamatoires ou contraires aux politiques d’usage de nos fournisseurs d’intelligence artificielle.

8. Réseaux sociaux

Le Client connecte ses comptes en autorisant Seeny sur l’écran officiel de chaque réseau. Il peut retirer cette autorisation à tout moment depuis Seeny ou depuis le réseau. Le Client respecte les conditions de chaque réseau qu’il utilise, notamment :

Les réseaux sont des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs interruptions, de l’évolution de leurs API, du refus d’un post, ni des mesures qu’ils prennent sur le compte du Client. Certains réseaux limitent le nombre de publications ou imposent des réglages particuliers ; Seeny les applique.

9. Disponibilité et support

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l’accès au service 24 h/24 (obligation de moyens), sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de notre volonté. Le support est joignable à contact@seeny.io.

10. Utilisation acceptable, signalement et suspension

Il est interdit d’utiliser Seeny pour des activités illicites, pour publier des contenus portant atteinte aux droits de tiers, pour contourner les limites des réseaux, ou pour gérer des comptes dont le Client n’est pas titulaire ou administrateur autorisé. Toute personne peut nous signaler un contenu illicite à contact@seeny.io. Nous pouvons suspendre un compte, de façon proportionnée et après information du Client sauf urgence, en cas de manquement à ces Conditions, de contenu manifestement illicite, de demande d’un réseau ou d’une autorité, ou de risque pour la sécurité. Toute décision de modération est motivée.

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’abonnés, d’audience, atteinte à l’image), les conséquences des contenus validés par le Client et les actes des réseaux sociaux. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle ni aux dommages corporels.

Le Client garantit AZURAVA contre toute réclamation de tiers liée aux contenus qu’il fournit ou valide.

12. Données personnelles

Les traitements que nous réalisons pour notre compte sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données personnelles contenues dans les contenus du Client, nous agissons comme sous-traitant selon l’annexe ci-dessous.

13. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, pendant sa durée et 3 ans après.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris une défaillance d’un hébergeur ou d’un réseau social échappant à son contrôle.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. Le Client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante et peut résilier avant cette date.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et rédigées en français, version qui prévaut sur toute traduction. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles d’ordre public, tout litige entre commerçants relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Paris.

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.

Annexe : accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Pour les données personnelles que le Client confie à Seeny dans ses contenus (personnes visibles sur ses photos et vidéos, informations de son site, données de ses comptes de réseaux sociaux), le Client est responsable de traitement et AZURAVA agit en qualité de sous-traitant.